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Marques déposées par MODET CLAUDE
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CHATEAU MELIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU MELIN
MODET CLAUDE

Numéro de dépôt :
99768281
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU MELIN

Déposée le 6 janvier 1999 par MODET CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MELIN »

Le déposant est MODET CLAUDE, domicilié(e) CONSTANTIN, 33880 BAURECH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MODET CLAUDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MODET CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SENTOUT LA GRANGE , CHATEAU MELIN , CHATEAU CONSTANTIN


MODET CLAUDE - CONSTANTIN, 33880 BAURECH - France


MODET CLAUDE - France


Inscription le 18 décembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°313072 - Publication au BOPI 2000-12-18

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310525 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 24 février 2000 - Rejet total n°295974 - Publication au BOPI 2000-02-24

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MELIN.